Terms and conditions of use

Conditions Générales de Vente RiedJo

PREAMBULE

1. OBJET

2. PRODUITS ET PRIX

2.1. Produits. 

2.2. Prix. 

2.3. Droits de douane pour les pays en dehors de la France. 

3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1. Navigation à l'intérieur du Site. 

3.2. Commande. 

3.3. Validation définitive de la commande. 

4. PAIEMENT

5. CHOIX DES PRODUITS

6. LIVRAISON ET RÉCEPTION.

6.1. Règles générales.

6.2. Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE.

6.4. Délais.

6.5. Indisponibilité des Produits. 

7. DROIT DE RÉTRACTATION.

8. RETOUR DES PRODUITS PAR COURRIER.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

10. RESPONSABILITÉ.

11. NON-VALIDITÉ PARTIELLE.

12. NON-RENONCIATION.

13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.

13.1. Informations nominatives.

13.2. Cookies.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

 

PREAMBULE

La boutique riedjo est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.riedjo.com. Il est accessible à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Riedjo avec le nom d'enseigne Riedjo, SAS au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 71 Bis rue Timbaud, 75011 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 79433819400010.

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après par les "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Riedjo, propose la commercialisation des produits et services ayant trait à la beauté et au bien-être sur son site internet www.riedjo.com ci-après dénommé « le site » à ses clients, personnes physiques ou morales désignés ci-après par « le client ».

Riedjo et le client sont ci-après dénommés « les parties ».

Le client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Tout accès, toute utilisation ou toute commande d'un ou de plusieurs produits sur le Site implique la consultation et l'acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 31 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Riedjo, des produits proposés sur son site Internet.

La société Riedjo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.


2. PRODUITS ET PRIX

2.1. Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Riedjo, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Riedjo.

Les offres présentées par Riedjo sont valables dans la limite des stocks disponibles. Riedjo se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un produit (packaging), la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.

 

2.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Riedjo, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Riedjo au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Riedjo à tout moment étant entendu que les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

 

2.3. Droits de douane pour les pays en dehors de la France

Certaines taxes ou droits de douane peuvent être dues lorsque le colis parvient à sa destination. Ceux-ci sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa seule responsabilité. Riedjo n'est pas tenue d'informer le client des droits de douanes ou autres taxes applicables.

 

3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Riedjo sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

 

3.2. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Lors du processus de commande, à l’étape 4 « Livraison », le client devra cocher la mention « j'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » avant de pouvoir confirmer sa commande en cliquant sur suivant. A partir du moment où le client clique sur suivant, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».

A tout moment, le client pourra:               
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur le panier accessible en haut à droite de chaque page     
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l'icône « continuer mes achats »      
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « suivant » lorsqu’il se trouve sur le récapitulatif de sa commande.

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, le client ira dans le panier. Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, le client validera le récapitulatif en cliquant sur : « Suivant ». Le client devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.

Le client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, il devra confirmer son adresse puis choisir un mode de livraison et valider les conditions générales de vente. Une fois cette étape complétée un récapitulatif de la commande apparaitra à l'écran, récapitulant les détails de la commande : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le client, ainsi que le montant total de la commande. Le client pourra alors passer au paiement en cliquant sur « Payez par carte ou par compte PayPal ».

 

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur la case «Payez par carte ou par compte PayPal » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que le client devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par Riedjo et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Riedjo recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Riedjo comme nulle et non avenue.


4. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. Le client garantit à Riedjo qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Riedjo se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec le client.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour tout paiement, Riedjo se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du client et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par le client.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire ou Paypal.

- Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal (outil de paiement en ligne sécurisé fourni par Paypal). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du client sera débité le jour de sa commande.

 

5. CHOIX DES PRODUITS

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Riedjo, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à le client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

 

6. LIVRAISON ET RÉCEPTION

6.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

 

6.2. Caractéristiques du système Colissimo de la Poste

Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :               
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.              
- de signaler ces incidents dans les 48h à Riedjo à contact@riedjo.com en précisant le numéro de commande.

En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste ou du transporteur dans le délai imparti, et du retour du colis à Riedjo, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant à nouveau préalablement le montant des frais de port, et ce quel que soit le montant initial des frais de port payé.

En cas de retour de colis par la Poste pour motif "N'habite pas à l'adresse indiquée" et sous condition de la réception des produits dans un parfait état, Riedjo émettra un avoir (égal au total de la commande, frais de port déduits, qu'ils aient été payés par le client ou par Riedjo) qui sera crédité sur la carte bancaire du client. Le client pourra ensuite repasser sa commande en ayant au préalable corrigé son adresse de livraison.

 

6.4. Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :                 
- Colissimo de la POSTE : 2 à 3 jours ouvrés

- Mondial Relay : 2 à 3 jours ouvrés         

- IMX : 3 à 6 jours ouvrés

Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client pourra le signaler par écrit (courrier, mail) à Riedjo afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Riedjo de procéder à une enquête auprès du transporteur.             
Si pendant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, Riedjo procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client.

Riedjo ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison dans tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)).

 

6.5. Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:                
- lors de l'établissement de sa commande.       
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.  
En cas de paiement des produits indisponibles, Riedjo remboursera le trop-perçu.

Dans tous les cas susmentionnés, le client aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement sans délai des sommes versées, par e-mail adressé à contact@riedjo.com, soit l'échange du ou des Produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Riedjo dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.        

Quand un client retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Riedjo échangera le produit ou remboursera au client, dans un délai de 14 jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

 

8. RETOUR DES PRODUITS PAR COURRIER

Pour retourner un article, le client doit contacter la société Riedjo pour la prévenir du retour. Il peut le faire par mail à contact@riedjo.com en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison, ou par téléphone au 00 33 9 70 40 55 00 (du lundi au vendredi de 10h à 18h).

Une fois le vendeur prévenu, le client enverra le colis concerné à l'adresse suivante: 


COSPHALOG Pour RIEDJO

ZI OUEST

18 Rue des Frères Chappe

72200 La Flèche 

Riedjo n'acceptera pas les colis adressés en port dû.

 

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Riedjo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

10. RESPONSABILITÉ

Riedjo ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Riedjo ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Riedjo contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Riedjo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

11. NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

12. NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

13.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients de Riedjo – 71 Bis rue Jean Pierre Timbaud – 75011 Paris.

 

13.2. Cookies

Riedjo se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C'est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Riedjo que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

 

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Riedjo sont la propriété intellectuelle et exclusive de l’etreprise Riedjo. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction, intégrale ou partielle des éléments contenus dans le Site, est nécessairement soumise à autorisation expresse et préalable de Riedjo. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le Site sont possibles sans autorisation spécifique préalable, sous réserve de ne pas porter quelque atteinte que ce soit au Site et/ou à l’entreprise Riedjo.

 

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes de produits de la société Riedjo sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Riedjo et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Paris ou des tribunaux du lieu de résidence du client.